Éditeur : EDITION TARTEMPION EURL
Siège social : 29 RUE DOUDIN 59800 LILLE
N° de téléphone : 06 60 25 25 85
Capital social : 4000 euros
Gérante et directrice de la Publication : Elodie Lancry
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les règles d’accès au site www.editions-tartempion.fr En naviguant sur ce site, vous reconnaissez, en votre qualité d’utilisateur, en connaître les termes, les accepter sans réserve et vous y conformer.
1 – MENTION CNIL
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2 – LICENCE DE DROIT D’USAGE
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– ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer le contenu éditorial (texte et/ou reproduction) des Matériels et/ou le nom de EDITIONS TARTEMPION et/ou des auteurs des Matériels ou de leurs ayants-droit et/ou toute autre information se rapportant aux droits de EDITIONS TARTEMPION et/ou des auteurs des Matériels ou de leurs ayants-droit.
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L’éditeur se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux « Conditions Générales de Vente » du Site, et ce à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des desdites Conditions Générales de Vente.
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3 – LIMITATION DE RESPONSABILITE
Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser ce Site. Par usage, il convient d’entendre tout usage du Site quel qu’il soit, frauduleux ou non frauduleux.
A ce titre, vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle des EDITIONS TARTEMPION en sa qualité d’éditeur de ce Site ou sur tout autre fondement.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. En cliquant sur ces liens, vous quittez le Site et aboutissez ainsi sur des sites sur lesquels n’exerce aucun contrôle. En conséquence, cette dernière dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En outre, il est rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site www.editions-tartempion.fr sans l’autorisation préalable et expresse de l’éditeur du Site. A défaut d’autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d’ores et déjà été rappelées à l’article 2 ci-dessus.
EDITIONS TARTEMPION s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Matériels conformément aux règles d’usages de l’Internet. L’accès au Site est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de EDITIONS TARTEMPION et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Matériels, qui pourront être effectuées sans vous en avoir averti au préalable.
En conséquence, la responsabilité de EDITIONS TARTEMPION ne peut être engagée dans les cas suivants :
– Interruptions momentanées d’une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers ;
– Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services indépendamment de la volonté de EDITIONS TARTEMPION notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication ;
– Interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance ;
– Défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.
Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître :
– que vous avez connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;
– que la communication de vos éventuels codes d’accès et précisément de votre identifiant et de votre mot de passe ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous votre propre responsabilité ;
– qu’il vous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de votre ordinateur vous permettent la consultation des Informations ;
– qu’il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations ;
– il est précisé que le téléchargement des Matériels emporte acceptation sans réserve desdits Matériels et des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
4 - APPLICATION DE LA LOI FRANÇAISE
Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, mais le présent site étant destiné à un public français, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site sont déterminées par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
5 - TARIFS
Les prix de vente des Produits, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de sa Commande par le Client.
Ils ne comprennent pas les frais de gestion de la Commande et d'expédition des Produits, facturés le cas échéant en supplément du prix des Produits, selon le montant et la composition de la Commande. Les frais de gestion et d'expédition éventuellement applicables sont indiqués au Client avant la conclusion de la Commande.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits proposés à la vente sur le Site.
Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par EDITIONS TARTEMPION à tout moment. Les prix applicables à une Commande sont ceux indiqués au Client lors du récapitulatif précédant la conclusion de la Commande par le Client.
Conformément à la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 modifiant l’article 1er de la loi n° 71-766 du 10 Août 1981 relative au prix du livre, les commandes de livres expédiées à l’acheteur et qui ne sont pas retirées dans un commerce de vente au détail de livres, le prix de vente du livre est celui fixé par l’éditeur ou l’importateur et la livraison de ce livre ne peut être gratuite.
6 - Caractéristiques des Produits
Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à toute Commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s).
Le Client sélectionne un ou plusieurs Produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site.
Les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent être Commandés dans la limite des stocks disponibles tels qu’ils sont établis par EDITIONS TARTEMPION. Dans le cas où un Produit Commandé serait en rupture de stock temporaire ou définitive, le service client de EDITIONS TARTEMPION prendrait contact avec le Client dans les plus brefs délais pour l’avertir que sa Commande pourrait ne pas être honorée dans les délais indiqués ou pourrait être annulée. Le cas échéant, EDITIONS TARTEMPION en informerait également les Utilisateurs dans les meilleurs délais via le Site. La responsabilité de EDITIONS TARTEMPION ne sera pas engagée en cas d’annulation d’une Commande ou de report ou d’annulation d’une mise sur le marché d'un Produit. Le cas échéant, EDITIONS TARTEMPION en informerait néanmoins les Utilisateurs dans les meilleurs délais via le Site et rembourserait aux Clients concernés les sommes versées à EDITIONS TARTEMPION au titre d’une réservation ou d’une Commande qui ne pourrait pas être livrée, à l’exclusion de toute autre somme ou indemnité.
7 . Commande
Toute Commande suppose l'adhésion aux CGV, sans préjudice de conditions particulières conclues le cas échéant entre les Partie. Le Client aura la possibilité de vérifier le détail de chaque Commande préalablement à sa validation par ce dernier. A partir du moment où le Client confirme une Commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV, les prix, volumes et quantités des Produits Commandés, ainsi que les frais et taxes applicables à sa Commande.
Chaque Commande sera confirmée au Client par EDITIONS TARTEMPION. Conformément à la réglementation européenne et à la loi française, une Commande est considérée conclue (et le contrat de vente formé) lors de la mise à disposition de cette confirmation de Commande au Client par EDITIONS TARTEMPION.
EDITIONS TARTEMPION recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande établie à son attention par EDITIONS TARTEMPION sur un support papier ou informatique durable.
Toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par EDITIONS TARTEMPION comme nulle et non avenue. Le cas échéant, le Client en sera informé aux coordonnées fournies à EDITIONS TARTEMPION lors de sa Commande.
8 - Paiement
Toute Commande est payable dans la monnaie indiquée lors de la commande. Le paiement s’effectue lors de la Commande par le Client, sauf dispositions contraires figurant dans les CGV ou dérogation explicite accordée par EDITIONS TARTEMPION. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Pour régler sa Commande, le Client dispose des modes de paiement et de réduction de paiement suivants :
-
carte bancaire, e-carte bleue ou compte PayPal
-
chèque
8.1. Paiement par carte bancaire ou compte PayPal
Les cartes bancaires et porte-monnaie électroniques acceptés sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card, PayPal.
Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le Client devra transmettre à EDITIONS TARTEMPION le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire, lors de chaque opération de paiement.
Le cas échéant, le Client disposera de la possibilité de sauvegarder de façon sécurisée ses données bancaires, auprès de notre prestataire Payzen et bénéficier du système One Click.
8.2. Paiement par chèque bancaire
Le paiement par chèque d'un établissement bancaire pour un paiement en euros est disponible sur le Site. Pour être valablement encaissé, le chèque de règlement doit être émis par une banque habilitée en France, être libellé à l’ordre de EDITIONS TARTEMPION et être envoyé à l’adresse suivante :
EDITIONS TARTEMPION
29 rue DOUDIN - Appartement 42
59800 LILLE
Le chèque de règlement doit être reçu par EDITIONS TARTEMPION dans les 10 (dix) jours suivant la date de Commande sur le Site, sous peine d’annulation de ladite Commande par Decitre. La présentation à l’encaissement des chèques se fait dès leur réception par EDITIONS TARTEMPION. EDITIONS TARTEMPION se réserve le droit de refuser un paiement par chèque et d’annuler en conséquence la Commande concernée, s’il existe un précédent litige avec le Client, sous réserve néanmoins d’une information du Client par EDITIONS TARTEMPION.
Pour toute Commande réglée par chèque bancaire inférieure à 500€, les délais de livraison stipulés dans les CGV ou sur le Site ne commencent à courir qu’à encaissement du chèque par EDITIONS TARTEMPION et sont donc prorogés de ce délai supplémentaire. Tout paiement par chèque d'un montant de 500€ ou plus sera sujet à un délai supplémentaire de traitement reportant la livraison de 15 jours.
8.3. Sécurité des paiements et dispositions générales
Le Client garantit à EDITIONS TARTEMPION qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, parmi ceux disponibles, lors de la passation de sa Commande.
EDITIONS TARTEMPION se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution et/ou livraison d'une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à EDITIONS TARTEMPION, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site ou au paiement d’une Commande.
EDITIONS TARTEMPION se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) du Client pour tout paiement par carte bancaire ou par chèque bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à une Commande et au Client concerné pourront être transmises à tout tiers aux fins de vérification.
Lorsqu'un moyen de paiement est délivré par un établissement bancaire ou financier, seuls sont acceptés par EDITIONS TARTEMPION les moyens délivrés par un tel établissement de service de paiements dûment habilité en France.
EDITIONS TARTEMPION utilise des outils de paiement sécurisés, Payzen et PayPal. La sécurité du paiement repose sur l'authentification du Client, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, le prestataire de paiement utilise des techniques réputées fiables de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables.
9 - Livraison et réception
9.1. Règles générales
Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa Commande, située dans le Territoire.
Par défaut, les factures sont mises à disposition du Client dans la rubrique "Mon compte / Mes commandes" du Site, accessible par le Client sur indication de ses identifiants personnels et confidentiels. Le Client sera averti de la disponibilité de sa facture lors de l’envoi du message d’expédition de sa Commande à l'adresse de messagerie électronique indiquée par le Client lors de son inscription au Site, antérieurement à la passation de sa Commande, ou au moment de la Commande.
Pour toute Commande réglée par chèque bancaire, les délais de livraison stipulés dans les CGV ou sur le Site ne commencent à courir qu’à encaissement du chèque par EDITIONS TARTEMPION et sont donc prorogés de ce délai supplémentaire et sous réserve de disponibilité au moment de la réception dudit chèque.
En conséquence, il convient de prendre en compte que la livraison effective d'un Produit Commandé par chèque peut prendre jusqu'à 2 mois.
9.2. Livraison standard en France
La livraison est effectuée par la Poste en lettre verte.
Le colis est remis sans signature.
En cas d'absence et de boîte aux lettres trop étroite, le facteur dépose habituellement le colis dans le bureau de Poste le plus proche. Le Client en est averti grâce à un avis de passage. Il dispose de 15 jours pour récupérer le colis. S’il ne récupère pas le colis dans les 15 jours, le colis est automatiquement retourné à l’entrepôt de EDITIONS TARTEMPION.
En cas d'absence, le livreur passe à deux reprises. Si le Client n'est toujours pas présent, le colis est automatiquement retourné à l'entrepôt EDITIONS TARTEMPION.
9.3. Délais de livraison généralement constatés, hors période exceptionnelle
Les délais de livraison en France, suite à la validation d’une Commande, sont les suivants, à titre indicatif et hors temps de traitement et d'expédition de la Commande indiqués sur la page de Produit, et paiement par chèque :
-
Un acheminement en 2 jours pour les envois en France métropolitaine et intra-DOM (délai indicatif).
-
Un acheminement en 4 à 7 jours entre DOM-COM et la métropole, ainsi que les échanges DOM-COM (délai moyen indicatif).
La Lettre verte s’applique aux échanges à l’intérieur de et entre la France métropolitaine, Andorre, Monaco, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et au départ de ces zones à destination de la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis-et-Futuna, les Terres australes et antarctiques françaises.
Le délais annoncé ci-dessus est valable pour des Produits en stock au moment de la Commande, pour un paiement effectué en ligne (autre que par chèque) et hors périodes de soldes, de Noël et de rentrée scolaire, où les délais peuvent être exceptionnellement rallongés. Les différents délais seront en tout état de cause indiqués lors de la passation de la Commande.
EDITIONS TARTEMPION ne pourra être tenue responsable en cas de retard de livraison en raison d’une adresse incomplète et/ou erronée indiquée par le Client.
10. Annulation d’une Commande non livrée
Le Client pourra exercer cette faculté d’annulation durant un délai maximal de soixante jours ouvrés à compter du dépassement de la date de livraison ou du délai maximum de livraison indiqué ci-dessus pour la livraison des produits commandés. La totalité des sommes versées par le Client lui seront alors restituées si les Produits Commandés ne lui ont pas été livrés et, s’ils lui ont finalement été livrés, si l'intégralité de la Commande est retournée par ce dernier à EDITIONS TARTEMPION dans son conditionnement d’origine et dans un parfait état de revente. Le remboursement interviendra au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le Client a exercé son droit à obtenir la résolution de la vente et, le cas échéant a retourné les Produits qui lui ont été livrés.
Toute non restitution du Produit malgré le remboursement et l'indication de bonne livraison par le transporteur expose le Client à réparation.
11 - Retour des Produits
11.1 Rétractation ou annulation d’une Commande de Produits livrés
Le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de réception des Produits Commandés hors ebooks et les situations visées par l'article L.121-28 du Code de la Consommation (fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de quatorze jours francs ; fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ; fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines), pour retourner à ses frais, un ou plusieurs articles de la Commande, pour remboursement.
Les Produits doivent impérativement être retournés à EDITIONS TARTEMPION selon la procédure décrite à l'Article 6.9.2 ci-dessous.
L’utilisateur final reconnaît que le délai de rétractation de quatorze (14) jours ne s’applique pas à la commande e-book laquelle est exécutée par l’envoi de liens de téléchargements et/ou de consultation valant livraison définitive. En cas d'achat d'un contenu numérique non fourni sur support matériel, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
11.2 Retour des Produits conformes à la Commande
Lorsque le Client a exercé ses droits d’annulation ou de rétractation d’une Commande qui lui a été intégralement ou partiellement livrée, les Produits faisant l’objet de cette annulation ou de cette rétractation totale ou partielle de la Commande doivent être retournés par le Client ou le destinataire des Produits Commandés, le client est invité à suivre les instructions ci-dessous.
Les Produits doivent être retournés à EDITIONS TARTEMPION dans un parfait état de revente (sauf en cas de défaut de conformité des Produits lorsque la Commande a été livrée), dans leur état d'origine (accessoires, notice...). Ainsi, les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou impropres à être revendus engagent la responsabilité du Client.
Les Produits retournés par le Client à EDITIONS TARTEMPION sont à adresser à :
EDITIONS TARTEMPION
29 rue DOUDIN
59800 LILLE
Le retour du Produit à EDITIONS TARTEMPION s’effectue sous la responsabilité du Client. En conséquence, EDITIONS TARTEMPION recommande au Client de confier le retour du Produit à un transporteur lui permettant de suivre le colis de retour adressé à EDITIONS TARTEMPION. Dans le cas contraire, si le colis de retour expédié par le Client ne parvenait pas à EDITIONS TARTEMPION, le Client ne serait pas en mesure d’interroger son transporteur pour localiser le colis de retour.
Les frais de transport du colis de retour demeurent à la charge du Client. EDITIONS TARTEMPION remboursera au Client la totalité des sommes versées lors de la Commande, comprenant le prix du ou des Produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation, ainsi que le montant des frais d'envoi des Produits Commandés par le Client, calculé au pro rata de la valeur du ou des Produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation.
Afin d’assurer le bon traitement du retour, le Client doit joindre à son colis le bon de retour.
11.3. Retour des Produits suite à une anomalie par rapport à la Commande
Dans le cas d’une anomalie des Produits livrés ou mis à disposition du Client par rapport à ceux qui ont été Commandés par le Client, EDITIONS TARTEMPION joindra au Bon de Retour transmis au Client une étiquette de retour prépayée permettant la prise en charge des frais de retour. Si le Client décide de renvoyer sa Commande par un autre transporteur que celui prépayé par EDITIONS TARTEMPION, il ne pourra en aucun cas demander le remboursement des frais de retour des Produits à EDITIONS TARTEMPION.
Si le Client réside à l’étranger, il devra avancer les frais de retour. EDITIONS TARTEMPION remboursera ensuite les frais avancés suite à l’envoi du justificatif par e-mail.
11.4. Contrôle des Produits retournés à EDITIONS TARTEMPION et modalités de remboursement
A réception du colis de retour, EDITIONS TARTEMPION contrôlera la conformité du Produit retourné et le motif de retour.
Si le Produit retourné ne justifie par un échange ou un remboursement, son retour sera refusé par EDITIONS TARTEMPION et le Produit sera réexpédié au Client, à sa demande et à ses frais, dans les trois mois suivants la réception par EDITIONS TARTEMPION du Produit retourné par le Client.
Si, en revanche, le Produit retourné justifie un remboursement, le remboursement du Client sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la Commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle les Produits retournés par le Client ont été reçus par EDITIONS TARTEMPION. En cas de d'impossibilité de remboursement par le même moyen de paiement (CB périmée …), le remboursement aura lieu par chèque.
EDITIONS TARTEMPION remboursera au Client la totalité des sommes versées, comprenant le prix du ou des Produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation, ainsi que le montant des frais d'envoi des Produits Commandés par le Client, calculé au pro rata de la valeur du ou des Produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation, à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que standard.
12 - Réserve de propriété
EDITIONS TARTEMPION conserve la propriété pleine et entière des Produits Commandés jusqu'au parfait encaissement du prix intégral de la Commande, en principal (Produits), frais et taxes compris.